Etre médecin en France lorsqu’on est étranger

expatrier en France afin d'exercer le métier de médecin

Vous désirez vous expatrier en France afin d’exercer le métier de médecin ?

Prérequis naturel: Études de médecine et bon Niveau de français. Mais d’autres conditions doivent également être respectées. Tour d’horizon pour pouvoir pratiquer en France.

Médecin étranger : les conditions d’exercice en France

Pour pouvoir exercer la médecine en France, un étranger doit remplir trois obligations légales. Il y a les conditions de nationalité, celle relative au diplôme et l’inscription au conseil de l’ordre des médecins.

Les conditions de nationalité

La procédure est ouverte aux médecins ayant la nationalité d’un état de l’Union Européenne et des États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Accord qui a été conclu entre l’Union Européenne*, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Cependant les ressortissants du Maroc et de la Tunisie peuvent aussi faire une demande d’autorisation. La France a également conclu des accords dans ce domaine avec d’autres Etats. Les nationaux concernés bénéficient alors d’une autorisation. C’est le cas des ressortissants de la Principauté de Monaco. Cela découle de l’accord de réciprocité du 14 décembre 1938. On peut citer par ailleurs les conventions d’établissement. Elles accordent aux ressortissants de chacun des Etats signataires un traitement identique à celui reconnu aux nationaux. C’est le cas du Gabon.

Les conditions relatives au diplôme

À part les conditions de nationalité, il faut aussi un diplôme reconnu.La législation française a pris soin de prévoir les situations susceptibles de se produire. 

L’article L4131-1 du code de la santé publique énonce les diplômes reconnus pour la procédure. Figure en tête le diplôme français d’Etat de Docteur en médecine. Il est accompagné du document annexe précisant la qualification du médecin ou du diplôme d’études médicales spécialisées qualifiant.

Les diplômes délivrés par un État étranger conviennent sous certaines conditions.

Vous êtes diplômés d’un État de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen

Vous bénéficiez de la libre circulation. Sous réserve de détenir une autorisation d’exercice, vous pouvez exercer la médecine librement en France. 

Ces diplômes doivent figurer sur une liste établie par arrêté par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Ils doivent être conformes aux obligations communautaires. Les titres de formation non référencés dans cette liste doivent répondre à certaines exigences. Ils doivent être accompagnés d’une attestation de l’État d’origine, laquelle certifie qu’ils sanctionnent une formation conforme aux obligations prévues. Elle confirme aussi son assimilation aux titres de formation figurant sur cette liste.

La commission qui délivre l’autorisation vérifie les certificats.

Il y a une procédure de reconnaissance automatique instituée par L’Union Européenne. La vérification porte sur l’équivalence du niveau de formation par rapport à celle exigée en France. La commission peut exiger des mesures de compensations si le niveau de formation et l’expérience sont insuffisants. La compensation peut être un stage d’adaptation ou une épreuve d’aptitude.

Vous êtes diplômés par Monaco et Québec

La procédure est simplifiée. Il vous suffit de solliciter une reconnaissance ARM (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles).

Vous êtes diplômés par d’autres États

2 conditions à satisfaire:

1. Il faut être lauréat des épreuves de vérification des connaissances de la PAE ou Procédure Autorisation d’Exercice. Cette épreuve a lieu une fois par an.

2.  Il est nécessaire d’avoir exercé en France sous le statut de praticien attaché associé ou assistant associé. Car cette expérience n’est valable que si elle a duré pendant trois années au moins.

L’inscription au conseil de l’ordre des médecins

Adressez un dossier en double exemplaire de demande d’autorisation d’exercice. Une commission au niveau du Conseil National de l’Ordre des médecins examine la demande. Elle donnera un avis favorable ou non.

Pour la médecine générale, la commission demande un stage de 6 mois minimum dans un cabinet de médecine générale. Nous pouvons vous aider.

L’exercice de la profession de médecin en France est soumis à des conditions strictes pour les étrangers

C’est pourquoi les professionnels qui ne satisfont pas ces obligations peuvent bénéficier de dérogation. En effet, un arrêté individuel du ministre de la Santé peut les autoriser à exercer. La réglementation en la matière vise à protéger la santé du public.

Pour plus d’info contactez nous à contact@mymedcaljob.fr

*Pays de l’UE: France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Chypre, Malte, Bulgarie, Roumanie, Hongrie, Autriche, Slovénie, Croatie, République Tchèque, Slovaquie, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie, Finlande, Suède, Danemark.

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Que vous soyez un médecin étranger souhaitant venir exercer en France ou un médecin français en quête d’un chagement de région et/ou d’employeur, le contenu de ce blog peut vous intéresser.