Obtenir un prêt immobilier lorsque l’on est médecin étranger en France

Petite maison et clés
Photo de Tierra Mallorca (Unsplash)

 

Des taux d’emprunt historiquement bas, une inflation modeste, des exigences d’apport qui baissent et des durées d’emprunt qui s’allongent… La France serait-elle l’Eldorado de l’accès à la propriété ? Les conditions sont favorables un peu partout dans le monde, mais la France tire particulièrement bien son épingle du jeu avec un encours des prêts à l’habitat qui a franchi la barre des 1.000 milliards d’euros fin 2018 ( Observatoire Crédit Logement/CSA ) . 

Mais tout le monde peut-il profiter de ce contexte attractif ? Qu’en est il si vous êtes résident en France mais non Français ? Si vous exercez une profession libérale ? Et si vous êtes interne en médecine … ? Quelques éléments de réponse.

Emprunter lorsque l’on est étranger 

Rien ne s’y oppose : par principe, le crédit immobilier est ouvert à tous les emprunteurs. Cependant, les  conditions d’obtention varient en fonction des profils. S’agissant d’emprunteurs étrangers une première distinction est faite selon que vous êtes ressortissant – ou non – d’un pays de l’Union Européenne.

Si vous êtes étranger, ressortissant de l’UE vous pouvez effectuer une demande de dossier de financement immobilier dans les mêmes conditions qu’un investisseur de nationalité française. On parle bien ici de pays membre de l’Union Européenne et non pas simplement des membres de la zone euro ou de l’espace Schengen.

Si vous êtes étranger non ressortissant de l’UE : on distingue alors deux catégories de résidents : 

  • Celui qui réside en France pour des raisons professionnelles et qui est détenteur d’une carte de séjour. Le critère apprécié par les banques sera alors l’ancienneté de sa carte de séjour ( et donc de son activité professionnelle) : en règle général, le dossier d’un professionnel qui exerce sur le territoire français depuis plus de 10 ans sera étudié exactement comme celui d’un Français : les banques vérifient alors essentiellement que l’ emprunteur n’ait pas un taux d’endettement supérieur à 30 %. 

Par contre, si l’activité professionnelle est exercée depuis moins de dix ans, les conditions peuvent se durcir. En cas d’exercice depuis moins de cinq ans… Elles peuvent devenir encore plus sévères ! 

  • L’étranger qui réside en France mais qui n’est pas titulaire d’une carte de séjour, pour pouvoir prétendre à un crédit, doit être détenteur d’une carte de résident qui porte la mention “résident longue durée – CE” . Celle-ci lui permet en effet d’exercer une activité professionnelle sur le territoire et représente donc une garantie de revenus.

Outre la carte de séjour ou de résident, le dossier de demande de financement d’un étranger sera composé des mêmes pièces qu’un Français : documents relatifs à l’identité du  (ou des) emprunteur(s), relevés de comptes bancaire des 6 derniers mois, dernier avis d’imposition, copie des 3 derniers bulletins de salaire.  

Emprunter lorsque l’on exerce son activité en profession libérale

Français ou non, les professionnels qui exercent à leur compte rendent toujours les banquiers un peu réticents si leurs revenus ne sont pas stables. 

Les professions libérales ont cependant plus la côte auprès des banquiers que les entrepreneurs . Votre profil, après deux ans d’expérience,  est considéré comme sûr si vos revenus sont réguliers, et encore plus s’ils sont conséquents… La médecine est souvent synonyme de hauts revenus pour les banquiers ! 

Votre demande de financement devra comporter les déclarations 2035 des deux dernières années ainsi que votre arrêt comptable de l’année en cours. Si l’organisme prêteur a besoin d’autres garanties, il peut vous demander une caution, une hypothèque ou encore le nantissement d’une assurance-vie. 

Emprunter lorsque l’on est interne en hôpital

Votre statut en tant qu’interne – vu par l’œil d’un banquier – est assez subjectif : certains vont vous voir comme un simple étudiant sans contrat de travail, d’autres comme un étudiant, certes, mais en même temps, comme un praticien susceptible de devenir un futur (très) bon client. Cette différence de perception est propre à chaque banque et il n’existe donc aucune règle concernant l’octroi d’un prêt immobilier à un interne. Ce seront donc vos capacités pédagogiques et votre force de persuasion qui seront décisives… Charge à vous de clarifier votre  statut. Pour mémoire, les articles R.6153-1 et suivants du code de santé publique, modifiés par l’arrêté nº 2010-1187 du 8 octobre 2010 précisent que l’interne est :

  • Un praticien en formation spécialisée, rattaché au CHU où il a été affecté suite à son classement ECN avec un temps de travail défini. En l’absence d’un contrat de travail, sa rémunération est donnée par le Code de la santé publique ( articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du, annexe VIII) 
  • Un agent public, même s’il n’a pas le statut de fonctionnaire. 

À ce titre, le décret de 2010 ouvre des droits. Il est donc important d’expliquer au banquier qu’il ne peut pas, au regard de la Loi, vous considérer comme un simple étudiant en santé.

A vous de jouer, donc … Afin d’emprunter en tant qu’interne en médecine, soyez donc avant tout, un bon avocat ! 

Combien gagne un médecin en France ?

Le médecin exerce le plus beau métier du monde… C’est un fait acquis et peu contestable ! Mais combien gagne-t-il en France ? Le sujet est à géométrie variable, car selon qu’il est…

  • Généraliste / spécialiste, 
  • En libéral / en hôpital, 
  • A Paris / en Province… 

La rémunération du praticien sera différente. Essayons d’y voir un peu plus clair !

Rappel des différents statuts

 

Les médecins libéraux 

Ils ont le choix, pour leurs consultations entre 3 modes d’exercice :

  • L’exercice en « secteur 1 » : les honoraires sont alors préalablement fixés et la sécurité sociale rembourse la totalité des frais.
  • L’exercice en « secteur 2 » : les honoraires sont libres, la sécurité sociale ne rembourse qu’une partie de la consultation.
  • L’exercice en « secteur 3 » : on parle alors de médecins » non conventionnés » leurs honoraires sont libres et complètement déconnectées de la sécurité sociale.

Les médecins qui demandent à exercer en secteur 2 lorsqu’ils s’installent en libéral, sont autorisés à le faire s’ils sont titulaires des titres hospitaliers suivants :

  • Ancien chef de clinique des université
  • Ancien chef de clinique des universités de médecine générale
  • Ancien assistant des hôpitaux
  • Ancien assistant des hôpitaux portant le statut des praticiens des armées

Pour ce qui concerne le secteur 3, la loi autorise les médecins à exercer en dehors du système conventionnel s’ils respectent l’article 53 (R.4127-53) du code de la santé publique), à savoir :
« Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués même s’ils relèvent de la télémédecine. Le simple avis ou conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire. Un médecin doit répondre à toute demande d’information préalable et d’explications sur ses honoraires ou le coût d’un traitement. Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues.

Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades. »

Les médecins qui exercent en entreprise individuelle seront soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Ils peuvent également opter pour un statut juridique du type « Société d’exercice libéral à responsabilité limitée » (SELARL). Cette dernière sera alors soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

Les médecins salariés

Pour la plupart, ils exercent à lhôpital. Pour autant, ils peuvent bénéficier de différents statuts, le plus répandu étant celui de praticien hospitalier (PH). Ils ont un statut d’agents publics sous statut (ce ne sont pas des fonctionnaires). Ils ont aussi la possibilité d’exercer une activité libérale accessoire à titre privé si leur contrat de travail ne l’interdit pas. L’alternative à l’hôpital est l’exercice en établissement privé à but lucratif : groupes nationaux, régionaux ou cliniques indépendantes. S’il fait le choix de ce type d’établissement, le médecin pourra alors exercer en tant que libéral : il facture ses consultations et actes aux patients et paye une redevance à la clinique pour l’usage de ses locaux et services (en moyenne 4 à 10 % du montant de ses honoraires). Mais le praticien peut aussi choisir d’être salarié. Il est alors lié à l’établissement par un contrat de travail (CDD ou CDI). Il est donc soumis à un lien de subordination, n’a pas d’indépendance financière et ne sera pas rémunéré à l’acte, comme son confrère libéral… Mais il bénéficie de la sécurité d’un statut de salarié.

Revenus moyens selon statuts et spécialisations…

D’après les chiffres de l’Union Nationale des Associations Agréées (Unasa), voici les revenus moyens enregistrés en 2017 :

Pour les généralistes  

Le salaire moyen en 2017 a été de 9 996 € bruts par mois, avant paiement des charges et impôts qui représentent environ 60% des revenus des professions libérales.

Pour les spécialistes  

Avec des honoraires de plus de 520 000€ net par an et un bénéfice comptable s’élevant à environ 220 000€, les orthodontistes sont les médecins spécialistes qui gagnent le mieux leur vie. Suivent de près, les anesthésistes, les chirurgiens orthopédiques et les ophtalmologues qui gagnent en moyenne un salaire annuel de 157 630€.

S’ils exercent à l’hôpital, les praticiens bénéficient, en plus de leur rémunération mensuelle, d’un système de primes qui représentent un vrai plus ; à savoir :  

  • Pour les assistants : une prime pour contrat engagement d’exercice à temps plein d’un montant de 5 329€ brut pour une durée de 2 ans et 10 658€ brut pour 4 ans.
  • Pour les assistants et praticiens attachés : une indemnité multisites de 415€ brut par mois.
  • Pour les assistants, praticiens attachés et contractuels : une indemnité de gardes et astreintes.

A quoi s’ajoutent les indemnités et aides ci-après : 

  • L’indemnité pour l’exercice dans plusieurs structures : 415€ brut mensuels.
  • L’indemnité de sujétion gardes et astreintes : 250€ brut par nuit.
  • L’indemnité d’activité sectorielle et de liaison : 415€ brut par mois.

(Source : www.emploi-collectivites.fr)

Les 3 avantages d’être médecin à la campagne

Être médecin est formidable : sauver des vies, tisser du lien social, s’assurer de bons revenus… Vivre à la campagne est un pur bonheur : le calme, la nature, le grand air… Conjuguer le métier de médecin avec la vie à la campagne serait donc le Saint Graal. Au-delà des clichés et en dépit de vraies contraintes, être médecin généraliste en milieu rural présente de réels avantages… Passons les en revue.

La qualité de vie

Le médecin est bien placé pour savoir qu’une vie saine, dénuée de stress et de pollution est gage de longévité. Or, où trouver l’air pur, le calme et la sérénité, si ce n’est à la campagne ? Il est donc naturel que le médecin s’applique à lui-même, les bons conseils qu’il dispense aux citadins anxieux et stressés ! 

Ainsi, s’offrir les conditions d’exercer en harmonie avec la nature relève tout simplement du bon sens pour un médecin. Elever ses enfants au grand air, loin du trafic routier est le minimum qu’il puisse faire pour eux ! 

Même si, en bon scientifique, le médecin pèsera toujours le pour et le contre… Il n’occultera pas la probabilité d’exercer parfois 50 heures par semaine, d’être l’interlocuteur unique de milliers de familles, d’enchaîner les gardes la nuit ou le week end… Peu importe, la qualité de vie à la campagne et l’épanouissement qu’elle procure sont incomparables !

Par ailleurs, moins soumis à la concurrence, les perspectives de rémunération du médecin de campagne sont souvent bien plus favorables que celles du médecin de ville.

 

Médecin de campagne, médecin de famille

« Le médecin de famille est un trésor« . Ainsi décrivait, Thomas Lilti, l’exercice de la médecine en zone rurale, lorsqu’il présentait son film Médecin de campagne en 2016.  Il souhaitait, à travers ce long métrage, rendre hommage à l’engagement dont font preuve au quotidien ces praticiens. « C’est une magnifique médecine qui nécessite des qualités humaines incroyables. Ces gens qui sont dans le dévouement, dans le don de soi, qui participent au lien social, … Cette médecine de proximité, où c’est plus qu’un médecin : un confident, un ami, un compagnon, un psychanalyste, un assistant social, tout ça… » 

Et de fait, l’attachement des populations rurales à leur médecin est souvent extraordinaire. La relation du médecin avec ses patients est véritablement privilégiée. Il les connaît, les appelle par leurs prénoms, les suit sur des décennies, de génération en génération. Ceci, au-delà d’un lien social exceptionnel représente d’ailleurs aussi un enjeu thérapeutique d’envergure.

 

Les incitations gouvernementales

Le terme « désert médical » n’est plus tabou. Il recoupe des réalités variées mais traduit, globalement un manque de praticiens dans de nombreuses régions de France. Ces zones ne sont pas l’apanage de la campagne mais elles y figurent majoritairement. Or, précisément parce qu’elles sont supposées « en déshérence », ces zones sont riches d’opportunités. Ainsi le pacte territoire-santé de 2012 prévoyait différentes mesures en vue d’inciter les jeunes médecins à s’y installer. Au registre des incitations, par exemple…

Les contrats d’engagement de service public : 

Il s’agit d’une bourse de 1200 euros brut par mois octroyée aux étudiants qui vont s’installer dans des régions en manque, et ce pour la durée de leur séjour.

Le contrat de « Praticien territorial de médecine générale » (PTMG) : 

Ce contrat prévoit que le jeune médecin perçoive un complément de rémunération lui permettant de gagner au minimum 3640 € nets par mois durant les deux premières années de son installation à la campagne,

Les maisons de santé:

Elle permettent de redorer l’image de la médecine générale rurale. Elles regroupent entre les mêmes murs des médecins généralistes, des infirmières et des spécialistes comme des kinésithérapeutes, des diététiciens etc. La mise en place des groupements de professionnels d’un même canton offre pléthore d’avantages. Elle rompe la solitude du médecin de campagne mais lui permet aussi de mutualiser des couts, d’échanger avec d’autres professionnels, d’assister à des formations communes etc.

Exercer la médecine en France…Les bonnes raisons ne manquent pas !

Le gouvernement français, a, durant des années, confronté à d’insurmontables difficultés les médecins étrangers qui souhaitaient exercer en France. Ce temps est révolu…  Les portes de l’hexagone leur sont maintenant toutes grandes ouvertes !

Les raisons : une baisse du nombre de médecins généralistes, certes ! (88 886 en 2016, 88 137 en 2017). Mais la France est également en proie à un double problème : la mauvais répartition des professionnels – saturation dans certaines zones géographiques, absence totale dans d’autres – ainsi qu’à un manque criant de spécialistes. 

Pour pallier ces difficultés, la France se plie en quatre afin d’attirer et d’accueillir des médecins étrangers …

Le cadre législatif 

La pénurie de médecins a amené le gouvernement français à simplifier l’accueil de praticiens étrangers. Ainsi, le décret 2017-1601 du 22 novembre 2017 (publié le 24 novembre 2017dans le Journal Officiel de la République Française sous le n° 0274) octroie une autorisation temporaire de pratiquer en France pour les :

  • Etudiants étrangers en médecine, 
  • Médecins étrangers, 
  • Pharmaciens étrangers,
  • Chirurgiens-dentistes étrangers, 

Les conditions à remplir sont les suivantes : 

  • Être titulaires d’un diplôme permettant l’exercice de la spécialité dans leur pays d’origine.
  • Bénéficier d’une promesse d’accueil dans un établissement de santé public ou privé,
  • Présenter un projet professionnel qui justifie le projet de formation envisagé 
  • Justifier du niveau de maîtrise de la langue française nécessaire à la formation suivie et à l’accomplissement des fonctions hospitalières requises pour cette formation,
  • Suivre un stage qui se déroulera au sein de lieux de stage agréés pour le troisième cycle des études médicales ou odontologiques ;
  • La demande doit, enfin, présenter des garanties suffisantes pour la santé publique, notamment au vu des compétences professionnelles du praticien.

La procédure

Elle est désormais très simplifiée : après avoir obtenu une promesse d’accueil par un établissement de santé, le médecin étranger adresse sa demande au directeur général du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (centre national de gestion). Le centre s’assure du caractère complet du dossier, puis le transmet pour avis au conseil national de l’ordre compétent et au ministre chargé de la santé. Ces deux organismes disposent d’un délai de deux mois pour statuer. 

Le ministre chargé de la santé délivre une autorisation temporaire d’exercice lorsque toutes les conditions sont remplies. Le praticien n’a alors plus qu’à demander son inscription au tableau de l’ordre (conseil national de l’ordre).

 

Le choix privé/ public

Le système français offre deux options aux médecins étrangers. Ils peuvent opter pour une activité dans le secteur public avec une rémunération salariale ou pour le privé avec une rémunération à l’activité.

Les praticiens contractuels sont rémunérés sur la base des émoluments applicables aux praticiens hospitaliers recrutés en début de carrière. Un médecin expérimenté dans son pays d’origine sera donc payé comme un médecin débutant en France. Mais les salaires restent cependant attractifs au regard des rémunérations pratiquées par exemple au Maghreb ou en Roumanie.  Le système privé français quant à lui, rémunère les médecins à l’activité sans plafond.  Ces conditions sont, là incitatives pour des praticiens venus de pays au pouvoir d’achat plus faible que la France.

 

Zones rurales : qualité de vie et incitations financières

S’installer dans le privé est, pour le médecin, synonyme de liberté de choix. Il peut opter pour la région et la ville qui lui conviennent le mieux. Or, de très nombreuses régions avec des bassins de population très importants sont sous médicalisées. Elles offrent aux médecins étrangers des conditions de vie particulièrement agréables … Le médecin libéral qui s’installe dans les zones référencées par l’Agence régionale de santé comme « fragiles et sous-dotées » (soit avec un nombre de médecins insuffisant par rapport au nombre d’habitants) peuvent recevoir une aide à l’installation. Versée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) cette subvention peut atteindre 50 000 €. Elle est versée en deux fois : la moitié à l’installation et le reste en année 2.  Le médecin s’engage à rester à minima cinq ans faute de quoi il doit rembourser une partie de la subvention.
Par ailleurs, le statut de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) garantit une facturation minimale à l’acte. Cela permet aux médecins qui s’installent en libéral de miser sur un salaire mensuel minimum de 6 900 € bruts.  Il leur suffit en effet de réaliser 165 consultations mensuelles, soit 6 par jour. Or, les statistiques en « zone fragile », indiquent qu’un médecin reçoit entre 15 et 20 patients par jour…Bien plus que les 6 requis, donc ! 

 

Les opérations séduction de certaines communes

La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) indiquait qu’en 2016, près de 5,7 millions de Français vivaient dans une commune sous-dotée en médecins. Un phénomène qui ne touche pas que les campagnes.  L’Ile-de-France avait, par exemple, entre 2007 et 2016, perdu 18,7 % de ses médecins généralistes libéraux. 

Alors, certains maires déploient des trésors d’imagination pour donner envie aux médecins de venir s’installer dans leur commune ! Ainsi, le maire de Barneville-Carteret, (Manche) leur promet un appartement et un bateau.   Celui de Raon-l’Etape (Vosges) interpelle les médecins sur les réseaux sociaux. Son annonce est teintée d’humour : « Stéthoscope célibataire recherche médecin pour son futur pôle médical » …Mais le stéthoscope est toujours un cœur à prendre !

Dans un autre style, la maire de Ferté-Saint-Aubin (Loiret) mise sur l’environnement préservé de sa région, la Sologne. Elle a lancé une campagne de communication qui met en scène des lièvres, des renards et des biches. L’affiche interpelle les candidats potentiels avec le slogan : « Médecin en Sologne, ça va vous changer ! ».

 

Des contrats gagnant-gagnant …

A Belfort, dans un cabinet d’ophtalmologie, trois spécialistes grecs sont arrivés en 2016. Evangelos Vougiouklis habitait et exerçait sa profession sur l’île de Syros dans les Cyclades. Alors que son pays traversait une sévère crise économique, s’expatrier en France a été pour lui de retrouver une patientèle. Les habitants de Belfort ont, quant à eux, été ravis de voir s’implanter un nouvel ophtalmologue… Une arrivée qui met fin à plusieurs années de galère !  

Le Jura, pour sa part, emploie 15 dentistes espagnols sur les 30 répertoriés dans le département. Il continue à recruter activement des médecins généralistes et des dermatologues.

Être médecin généraliste dans une zone de désertification médicale

Paris : 798 médecins pour 100 000 habitants. Vernon (Eure) : 180 médecins pour 100 000 habitants… Tout est dit ! 

La France ne manque pas de médecins mais ils sont de plus en plus mal répartis sur le territoire. C’est ce qu’on appelle la fracture (ou la désertification) médicale. Pour contrer ce phénomène et garantir un accès aux soins équitable à tous, le gouvernement a mis en place des mesures incitant les médecins à s’installer dans les zones déficitaires. 

Qu’appelle-t-on « désertification médicale » ?

La densité moyenne de praticiens pour 100 000 habitants est de de 334, ce qui est très honorable, au niveau national. Le soucis, c’est la disparité qui existe entre les départements : certains sont saturés, d’autres en manquent cruellement ! Si on ajoute le nombre de médecins qui partent à la retraite et qui ne sont pas remplacés, le phénomène s’amplifie, fragilisant encore certains territoires. Ce sont ceux qu’on qualifie de « déserts médicaux ». Il s’agit là du volet géographique. Il existe aussi un volet dit « sectoriel ». A ce niveau, la désertification médicale se traduit par le manque de médecins spécialistes. 

Quelles régions en sont victimes ?

Le nombre général de praticiens médicaux, toutes spécialités confondues n’est pas en baisse. En revanche, le nombre de généralistes, lui, est en diminution quasiment dans toutes les régions (- 8,4 % entre 2007 et 2016). Les départements les plus touchés sont le Cher, le Loiret, la Seine-et-Marne, l’Eure, la Vendée, l’Essonne…

Les départements d’outre-mer sont aussi parmi les moins bien lotis (en particulier Mayotte et la Guyane). Ce sont au total 9.000 communes qui sont répertoriées par l’Agence régionale de santé comme « fragiles et sous-dotées ». C’est à dire soit avec un nombre de médecins insuffisant par rapport au nombre d’habitants.

Quelles conséquences ? 

D’après les statistiques fournies par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2017, 8 % de la population (soit 5,3 millions d’habitants) résidaient dans l’une des 9000 communes sous-dotée en médecins généralistes. De ce fait, le délai d’attente moyen pour un rendez- vous chez le généraliste a doublé en France en 5 ans.  L’autre conséquence est financière. Les patients peuvent en effet rencontrer des difficultés pour trouver un médecin qui ne pratique pas de dépassement d’honoraires. 

Quelles mesures ?

Elles ont toutes un but ultime : favoriser l’installation des médecins dans les zones dites de « désertification médicale ».  

Le Contrat d’engagement de service public (CESP)

Il permet aux étudiants volontaires qui projettent de s’installer dans une région en manque de médecins de bénéficier d’une aide financière de 1 200 € bruts par mois durant leurs études. 

Modulation, puis, suppression du numerus clausus

Le Numerus Clausus (« nombre fermé » en latin), établi en 1971 avait pour objectif de contrôler l’offre de soins et donc de valoriser le corps médical.  Il fixe une limite au nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine, de pharmacie, de kiné et de sages-femmes. Les étudiants sont ainsi soumis à un concours pour accéder en deuxième année d’études. Le numerus clausus est fixé par profession. Il n’y a donc pas de note minimale à atteindre pour valider son année. Ce chiffre a pour objet de réguler le nombre de professionnels de santé exerçant ces métiers. Il est devenu au fil des années un véritable frein à la bonne densité médicale des régions reculées. La France a donc décidé de le relever de 10% en 2019, avant de le supprimer en 2020.

La régionalisation de la formation des médecins

L’Etat souhaite proposer des concours d’internat dans les régions afin de les faire découvrir (et apprécier) aux étudiants. L’idée est qu’à l’issue de leurs stages, charmés par ces « désertées médicaux », ils décident d’y exercer.

L’implication des collectivités

L’Etat les encourage à innover, à rendre leurs régions les plus attrayantes possibles pour les médecins.  Elles sont ainsi nombreuses à leur proposer des avantages divers et variés (cadeaux, logements etc.) pour les inciter à s’installer. 

Les maisons de santé

Elles se multiplient dans les régions « fragilisées ». Il s’agit de structures pluridisciplinaires accueillant des médecins généralistes mais aussi des spécialistes, des infirmières, des pharmaciens, des kinésithérapeutes… Le but : proposer des conditions d’installation attractives pour les médecins, grâce à des couts mutualisés. Dans le même temps, la prise en charge complète des patients est facilitée… Tout le monde y trouve son compte !

 

S’expatrier en France : ce qu’il faut savoir

L’article 3, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne (traité UE) dispose que : 

« L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène ».

En bref, cela signifie qu’un citoyen de l’Union qui souhaite s’installer et travailler en France n’a que quelques démarches administratives à remplir. Mais tous les expatriés ne sont pas tout à fait logés à la même enseigne… Point sur ce qui différencie les parcours des expatriés venant de l’UE, et hors UE…

1. S’expatrier en France …Pour les citoyens européens ou suisses

Un citoyen européen ou suisse n’a pas besoin d’un titre de travail ou de séjour pour s’installer en France. Il se contentera de présenter une carte de d’identité ou un passeport en cours de validité. 

Après un séjour ininterrompu de cinq ans ; il pourra déposer une demande de carte de séjour permanente auprès de la préfecture, ou sous-préfecture de sa ville de résidence. S’il est salarié, il devra produire sa déclaration d’embauche et son contrat de travail. S’il est en recherche d’emploi, il devra être inscrit à Pôle Emploi et prouver ses recherches actives de poste. 

Attention ! Les formalités sont un peu plus compliquées pour les citoyens bulgares, croates ou roumains…

En effet, sauf s’il est titulaire d’un diplôme obtenu en France et au moins équivalent au Master, le ressortissant de l’un de ces trois pays, qui souhaite travailler en France doit obligatoirement faire la demande d’une carte de séjour, et d’une autorisation de travail. Ces demandes d’autorisations sont cependant facilitées pour les métiers dits « en tension » (ex : médecin, boulanger, coiffeur, infirmier, maçon …)

2. S’expatrier en France …Pour les citoyens hors UE

Pour les citoyens hors UE, l’arrivée en France doit avoir fait l’objet d’une demande de visa long séjour. L’obtention de ce visa sera conditionnée à une autorisation de travail, qui, elle-même ne sera délivrée qu’au vu d’une promesse d’embauche « sérieuse ». Une fois en France, l’expatrié doit se faire enregistrer auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration (OFPI) ou de la préfecture de son lieu de résidence. 

Un titre de séjour qui portera la mention « salarié » devra ensuite être demandé en préfecture dans les deux mois suivant l’arrivée. 

La demande de titre de séjour est individuelle. Le demandeur doit donc se rendre personnellement en préfecture. 

Un récépissé de demande de titre lui sera remis afin de lui permettre de séjourner régulièrement en France durant le temps d’étude de son dossier. 

Le titre de séjour reconnu par le droit des étrangers français peut être accordé au titre de situations diverses : « vie privée et familiale », « étudiant », « étranger malade », « salarié » etc. 

Valable un an, le titre de séjour pourra ensuite faire l’objet d’une demande de renouvellement auprès de la préfecture qui réexaminera la situation du demandeur afin de vérifier s’il remplit toujours les conditions pour qu’un titre de séjour lui soit délivré

3. Venir étudier en France : les démarches administratives 

Pour entrer dans une université française après le bac, il est impératif d’être en possession d’une pièce d’identité valide et de pouvoir attester de ressources suffisante pour couvrir les besoins de l’étudiant.  

Une fois le visa « étudiant » obtenu il est nécessaire de s’inscrire sur le site officiel d’admission Postbac : http://www.admission-postbac.fr/

Tous les étrangers, qu’ils soient titulaires du bac français ou non, peuvent s’inscrire à tous les types de formations, universités, DUT ou classe préparatoire ou encore BTS.

Pour l’étudiant qui a un niveau Bac, l’entrée en université n’est pas sélective : seul un test de langue est nécessaire. A partir de Bac + 3, les inscriptions se font sur dossier ou concours. 

 

Sites utiles :

http///vosdroits.service-public.fr/particuliers/

http://www.pole-emploi.fr/

http://www.vie-publique.fr/

 

Une ville Française lance des sets de table pour lutter contre la pénurie de médecins !

C’est le Télégramme qui le reportait le 24 juillet dernier, la mairie de Douarnenez dans le Finistère (France), a distribué 10 000 sets de table dans les restaurants pour inciter les médecins à s’y installer.

Retrouvez l’article du journal dans son intégralité ci-dessous:

« Profitant de l’afflux estival, la mairie distribue 10 000 sets de table dans les restaurants pour inciter les médecins à s’installer à Douarnenez.

« Vivre à Douarnenez, c’est du poisson frais tous les jours », « Près de 300 assos animent la ville !!», «Tu vas adorer le kouign amann », « La fibre optique sur toute la ville, c’est pour 2020 ! »…

Une trentaine de messages de ce genre, vantant la qualité de vie locale, ont été imprimés à l’initiative de la mairie sur des sets de table avec ce message en gros : « Douarnenez recherche médecins ». La ville est confrontée à une pénurie de médecins. Ils étaient quatorze en 2016, onze en 2018. Et seraient aujourd’hui sous la barre de la dizaine, avec six départs à la retraite prévus dans les cinq ans.

Attirer l’attention sur un ton léger, pour ne pas forcément aborder cette problématique-là sur un ton anxiogène ou alarmiste

Alors pour tenter de motiver les praticiens, la mairie profite de l’afflux estival avec un peu de fantaisie : interpeller des médecins de passage, ou des proches pouvant relayer le message.

Ces sets illustrés par Charles Kérivel offrent de la lecture en attendant d’être servi. Ils doivent « attirer l’attention sur un ton léger, pour ne pas forcément aborder cette problématique-là sur un ton anxiogène ou alarmiste », explique Anouck Mikhailow, du service communication de la Ville. Dix mille sets doivent être distribués aux restaurateurs douarnenistes, à partir de ce jeudi. Une opération similaire avait été lancée l’an dernier, suscitant l’intérêt de médias nationaux, a souligné Anouck Mikhailow.

 

Discussions avec SOS Médecins

Dans un communiqué, la mairie rappelle que Douarnenez Habitat a par ailleurs acheté le bâtiment des anciennes Affaires maritimes pour y conduire un programme mixte mêlant habitat et pôle santé. Treize cabinets médicaux et paramédicaux y sont prévus pour fin 2020, dans le but d’attirer des médecins. Par ailleurs, un local communal a été aménagé en avril 2018 rue Berthelot, en centre-ville, pour en faire un cabinet mutualisé pouvant recevoir trois médecins. Mais, pour le moment, il n’accueille qu’une kinésithérapeute.
Depuis un an, le maire, François Cadic indique avoir rencontré une demi-douzaine de médecins ou professionnels de santé montrant de l’intérêt pour Douarnenez. Néanmoins le problème subsiste et aucune nouvelle installation n’est prévue à court terme. En attendant, « on travaille en collaboration avec l’hôpital de Douarnenez et SOS Médecins pour avoir leur présence sur le territoire », indique le maire. « C’est en cours, on espère que d’ici la fin de l’année, il y aura des permanences le soir pendant le week-end », à l’hôpital.

© Le Télégramme

Vous pouvez voir l’article original ici.

Etre médecin en France lorsqu’on est étranger

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Vous désirez vous expatrier en France afin d’exercer le métier de médecin ?

Prérequis naturel: Études de médecine et bon Niveau de français. Mais d’autres conditions doivent également être respectées. Tour d’horizon pour pouvoir pratiquer en France.

Médecin étranger : les conditions d’exercice en France

Pour pouvoir exercer la médecine en France, un étranger doit remplir trois obligations légales. Il y a les conditions de nationalité, celle relative au diplôme et l’inscription au conseil de l’ordre des médecins.

Les conditions de nationalité

La procédure est ouverte aux médecins ayant la nationalité d’un état de l’Union Européenne et des États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Accord qui a été conclu entre l’Union Européenne*, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Cependant les ressortissants du Maroc et de la Tunisie peuvent aussi faire une demande d’autorisation. La France a également conclu des accords dans ce domaine avec d’autres Etats. Les nationaux concernés bénéficient alors d’une autorisation. C’est le cas des ressortissants de la Principauté de Monaco. Cela découle de l’accord de réciprocité du 14 décembre 1938. On peut citer par ailleurs les conventions d’établissement. Elles accordent aux ressortissants de chacun des Etats signataires un traitement identique à celui reconnu aux nationaux. C’est le cas du Gabon.

Les conditions relatives au diplôme

À part les conditions de nationalité, il faut aussi un diplôme reconnu.La législation française a pris soin de prévoir les situations susceptibles de se produire. 

L’article L4131-1 du code de la santé publique énonce les diplômes reconnus pour la procédure. Figure en tête le diplôme français d’Etat de Docteur en médecine. Il est accompagné du document annexe précisant la qualification du médecin ou du diplôme d’études médicales spécialisées qualifiant.

Les diplômes délivrés par un État étranger conviennent sous certaines conditions.

Vous êtes diplômés d’un État de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen

Vous bénéficiez de la libre circulation. Sous réserve de détenir une autorisation d’exercice, vous pouvez exercer la médecine librement en France. 

Ces diplômes doivent figurer sur une liste établie par arrêté par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Ils doivent être conformes aux obligations communautaires. Les titres de formation non référencés dans cette liste doivent répondre à certaines exigences. Ils doivent être accompagnés d’une attestation de l’État d’origine, laquelle certifie qu’ils sanctionnent une formation conforme aux obligations prévues. Elle confirme aussi son assimilation aux titres de formation figurant sur cette liste.

La commission qui délivre l’autorisation vérifie les certificats.

Il y a une procédure de reconnaissance automatique instituée par L’Union Européenne. La vérification porte sur l’équivalence du niveau de formation par rapport à celle exigée en France. La commission peut exiger des mesures de compensations si le niveau de formation et l’expérience sont insuffisants. La compensation peut être un stage d’adaptation ou une épreuve d’aptitude.

Vous êtes diplômés par Monaco et Québec

La procédure est simplifiée. Il vous suffit de solliciter une reconnaissance ARM (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles).

Vous êtes diplômés par d’autres États

2 conditions à satisfaire:

1. Il faut être lauréat des épreuves de vérification des connaissances de la PAE ou Procédure Autorisation d’Exercice. Cette épreuve a lieu une fois par an.

2.  Il est nécessaire d’avoir exercé en France sous le statut de praticien attaché associé ou assistant associé. Car cette expérience n’est valable que si elle a duré pendant trois années au moins.

L’inscription au conseil de l’ordre des médecins

Adressez un dossier en double exemplaire de demande d’autorisation d’exercice. Une commission au niveau du Conseil National de l’Ordre des médecins examine la demande. Elle donnera un avis favorable ou non.

Pour la médecine générale, la commission demande un stage de 6 mois minimum dans un cabinet de médecine générale. Nous pouvons vous aider.

L’exercice de la profession de médecin en France est soumis à des conditions strictes pour les étrangers

C’est pourquoi les professionnels qui ne satisfont pas ces obligations peuvent bénéficier de dérogation. En effet, un arrêté individuel du ministre de la Santé peut les autoriser à exercer. La réglementation en la matière vise à protéger la santé du public.

Pour plus d’info contactez nous à contact@mymedcaljob.fr

*Pays de l’UE: France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Chypre, Malte, Bulgarie, Roumanie, Hongrie, Autriche, Slovénie, Croatie, République Tchèque, Slovaquie, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie, Finlande, Suède, Danemark.

Bonjour à tous !

Bienvenue sur le blog de MyMedicalJob.fr, le site de la mobilité européenne du personnel médical

Que vous soyez un médecin étranger souhaitant venir exercer en France ou un médecin français en quête d’un chagement de région et/ou d’employeur, le contenu de ce blog peut vous intéresser.